RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA EN LIGNE

Article 1 – Organisateur

La présente tombola est organisée par l’association ASM Belfort Danse et Ballet sur glace (ci-après « l’Organisateur »), dans le cadre du financement et de l’accompagnement des équipes sportives participant au Championnat du Monde de Ballet – Nations Cup, qui se déroulera aux États-Unis.

Article 2 – Objet de la tombola

La tombola a pour objet de faire gagner une place pour voyager avec les équipes sportives, afin d’assister et de participer au déplacement dans le cadre du Championnat du Monde de Ballet – Nations Cup aux États-Unis.

Article 3 – Lots mis en jeu

Trois lots sont prévus dans le cadre de la tombola. Chaque lot est attribué en trois exemplaires, soit un total de neuf (9) gagnants pour les lots garantis.

Lots garantis

• Lot n°1 : un lot d’une valeur de 100 €.
• Lot n°2 : un lot d’une valeur de 34 €.
• Lot n°3 : un lot d’une valeur de 19,90 €.

Ces trois lots sont garantis et seront attribués par tirage au sort parmi l’ensemble des participants, à raison de trois exemplaires par lot, sous réserve de la tenue de la tombola.

Super lot conditionnel

• Super lot : une place pour voyager avec les équipes sportives participantes au Championnat du Monde de Ballet – Nations Cup aux États-Unis.

Le super lot ne sera mis en jeu que si le seuil de 250 tickets vendus est atteint.

Sont inclus dans le super lot :

• le transport collectif,
• l’hébergement collectif,
• les frais directement liés à la participation à l’événement dans le cadre du déplacement de l’équipe.

Ne sont pas inclus :

• les dépenses personnelles,
• les assurances individuelles,
• les frais administratifs,
• tout autre frais non expressément mentionné.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de la non-possession, non-validité ou non-obtention du passeport, de l’ESTA ou de toute autorisation administrative ou sanitaire requise pour entrer sur le territoire des États-Unis. En cas d’impossibilité de voyager pour ces motifs, le super lot sera considéré comme perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ni compensation.

Article 4 – Conditions de participation

La participation à la tombola est ouverte à toute personne majeure, ou mineure avec autorisation parentale, sans obligation d’adhésion à l’association.

Chaque participation correspond à l’achat d’un ticket d’une valeur de 10 €.

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 5 – Nombre minimum de tickets

La tombola est organisée sans nombre minimum de tickets pour l’attribution des lots garantis.

Le super lot sera mis en jeu uniquement à partir de 250 tickets vendus.

• Si le seuil de 250 tickets est atteint ou dépassé, le tirage au sort aura lieu pour l’ensemble des lots, les lots garantis donnant lieu à neuf (9) gagnants au total, y compris le super lot.
• Si le seuil de 250 tickets n’est pas atteint à la date de clôture de la tombola, seuls les lots garantis (100 €, 34 € et 19,90 €) seront attribués, et le super lot ne sera pas mis en jeu.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé, les participants restant éligibles aux lots garantis.

Article 6 – Durée de la tombola

La tombola se déroule du 19 janvier 2026 au 18 février 2026 inclus.

Une communication simplifiée des lots est réalisée à destination du public, sans que celle-ci ne se substitue au présent règlement complet, seul document faisant foi.

Article 7 – Modalités de tirage au sort

Le tirage au sort est effectué de manière aléatoire et automatisée par le site d’hébergement de la tombola :

ici billet.com
Contact : contact@icibillet.com
Adresse : 5, rue Jean Monnet, 94130 Nogent-sur-Marne

La date du tirage sera communiquée aux participants via la plateforme de vente ou les supports de communication de l’Organisateur.

Article 8 – Désignation du gagnant

Le gagnant sera informé par les coordonnées fournies lors de l’achat du ticket.

En cas d’impossibilité de joindre le gagnant ou de refus du lot, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.

Article 9 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de modification ou annulation de l’événement Nations Cup.

Le gagnant s’engage à respecter les règles de voyage, les obligations administratives (passeport, visa, autorisations, vaccinations le cas échéant) ainsi que les consignes de l’Organisateur.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la tombola et à la désignation du gagnant. Elles ne seront utilisées à aucune autre fin et ne seront ni cédées ni vendues à des tiers.

Article 11 – Acceptation du règlement

La participation à la tombola entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le règlement est consultable pendant toute la durée de la tombola et peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande.

Article 12 – Mentions légales

La présente tombola est organisée conformément à la législation française en vigueur, notamment les articles L.121-36 et suivants du Code de la consommation relatifs aux opérations promotionnelles.

La tombola est réservée aux personnes résidant en France métropolitaine.

L’Organisateur agit dans un cadre strictement associatif et à but non lucratif. Les fonds collectés sont destinés à soutenir les activités sportives et le déplacement des équipes de l’association ASM Belfort Danse et Ballet sur glace.

La responsabilité de la plateforme d’hébergement ici billet.com se limite à la gestion technique de la vente des tickets et à la réalisation du tirage au sort automatisé.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux français.