Article 1 – Organisation et date du jeu

 La société TOM POUSSE PISCINE ET SPA , dont le siège est situé 14 route du Cor de Chasse à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 808474712, ci-après désignée « l’Organisateur », organise une tombola intitulée « Tombola des 20 ans », (ci-après le « Jeu ») qui se débutera le samedi 11 avril 2026 à partir de 10h00 et se terminera le dimanche 11 octobre 2026 à 18h00.

Article 2 – Conditions de participation

 a.      Ouverture : Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans domiciliée dans le Bas-Rhin, propriétaire d’une maison avec un espace extérieur d’au moins 100 m².
 Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la gestion du jeu, de même que les salariés de la société organisatrice, y compris les membres de leur famille (même nom, et/ou même adresse postale) jusqu’au second rang de parenté.

b.      Modalités : La participation est subordonnée à l'achat d'un ou plusieurs tickets de tombola.

c.      Tirage au sort : le tirage au sort sera effectué en ligne automatiquement sur le site d'achat des tickets, en date du lundi 19 octobre 2026 à 10h00. Le gagnant sera prévenu directement par tous les moyens de communication existant et selon les coordonnées qu'il aura laissé. 

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Article 3 – Lot mis en jeu

 Le jeu permet de gagner, suite à tirage au sort : un spa 5 places de dimensions 200x200x90 cm et d'une valeur de 6 399 € TTC.  

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant, et la dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation. La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander que la dotation remise par la société organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, même partiellement, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation.

La dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire.

Le prix n’est ni échangeable ni remboursable et doit être récupéré avant le 18 décembre 2026.

Le lot consiste uniquement en la fourniture du gain, et non en son installation chez le Gagnant. 

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué à la date précisée à l’article 2.
Le tirage au sort sera réalisé par un salarié de la société organisatrice et selon les modalités automatique générées par le site en ligne, garantissant l’impartialité et la loyauté de l’opération. 

Le tirage au sort sera publié sur nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook et LinkedIn)  

Le gagnant sera informé personnellement par téléphone et/ou par courriel dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort. Le gagnant devra se manifester et accepter le lot dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la première prise de contact.

Un événement pourra être organisé à cette occasion.

L’acceptation du lot implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. 

Le lot non réclamé par le gagnant au-delà du 10 novembre 2026 sera considéré comme perdu et sera attribué au premier suppléant tiré au sort, et ainsi de suite jusqu’au 2^ième suppléant tiré au sort, et sinon, le lot sera acquis à la société organisatrice.

Article 5 – Modification du jeu et du règlement

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de prolonger, d’écourter le jeu ; ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou modalités de mises en œuvre du jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la Société Organisatrice, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement du site, ou d’une erreur de saisie.

Article 6 – Données personnelles.  

a. Finalité : Les informations nominatives recueillies à l'achat du ticket sont nécessaires à la participation au jeu, à la désignation du gagnant et à l’attribution du lot. Elles sont enregistrées dans un fichier informatique géré par la Société TOM POUSSE PISCINE ET SPA et conservées pendant une durée de 1 an.  

 b.      Prospection : Conformément à la législation, la prospection commerciale des participants ne sera effectuée que si ceux-ci ont coché la case d’autorisation prévue à cet effet.
 c.      Droit d’accès : Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société TOM POUSSE PISCINE ET SPA par courrier postal à l’adresse de son siège social contact@tompoussepaysage.fr.

Article 7 – Responsabilité de l’organisateur 

La responsabilité de société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.