Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Selon les finalités, IciBillet intervient soit en tant que Responsable de traitement, soit en tant que Sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

IciBillet / Biwa Organisation — Responsable de traitement pour :

• la gestion des comptes utilisateurs
• le fonctionnement de la plateforme
• la mesure d'audience
• le marketing IciBillet (opt-in)
• la sécurité, logs et anti-fraude
• le traitement des paiements et reversements
• la collecte et la gestion des dons

Les Organisateurs — Responsables de traitement pour :

• la gestion des participants
• la vente de billets
• les inscriptions
• la gestion des gagnants de tombola
• la communication liée à l'événement
• le marketing organisateur
• la relation contractuelle avec les participants

Dans ces cas, IciBillet agit en Sous-traitant technique pour le compte des Organisateurs.

2. Données collectées

IciBillet peut collecter les données suivantes :

• identité : nom, prénom
• coordonnées : email, téléphone
• données d'événement : billets, QR codes
• données transactionnelles : date, montant, produit
• données tombola : numéro de ticket, gagnant, lot
• données de don : montant, message optionnel, projet soutenu
• données de paiement : IBAN, transaction bancaire, reversements
• logs techniques : IP, device, session, timestamp
• préférences de communication
• consentements opt-in
• demandes de support

Données sensibles : aucune donnée relevant de l'article 9 RGPD n'est collectée.

Mineurs : la plateforme IciBillet n'est pas spécifiquement destinée aux mineurs. Toute collecte de données concernant des mineurs reste sous la responsabilité de l'Organisateur de l'événement concerné.

3. Finalités de traitement

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de billetterie
• Exécution du contrat de tombola
• Gestion des dons — collecte, confirmation et reversement
• Traitement des paiements
• Distribution de billets et numéros
• Relation organisateur / participant
• Support & litiges
• Sécurité & anti-fraude
• Marketing IciBillet — opt-in uniquement
• Marketing Organisateur — opt-in uniquement
• Obligations légales & fiscales

4. Bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — billetterie, tombola, dons, paiements
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — support, sécurité, lutte contre la fraude
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — marketing IciBillet, cookies
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — comptabilité, fiscalité, audits financiers

5. Marketing & communications

(1) Notifications transactionnelles

Base légale : exécution du contrat

• confirmations d'achat de billet ou de participation à une tombola
• confirmation de don et reçu
• QR codes / billets
• informations relatives à l'événement
• résultat du tirage tombola & notification des gagnants

(2) Marketing IciBillet

• uniquement si opt-in explicite de l'utilisateur
• aucun import de liste externe
• durée de conservation : 24 mois après le dernier contact

Responsable : IciBillet / Biwa Organisation

(3) Marketing Organisateur

• uniquement si opt-in explicite du participant
• aucun import de liste externe autorisé
• communication par email uniquement
• durée : 12 à 24 mois

Responsable : l'Organisateur concerné

6. Paiements et dons

Les paiements — qu'il s'agisse d'achats de billets, de participations à des tombolas ou de dons — sont traités exclusivement par notre prestataire agréé : CIC.

IciBillet ne conserve jamais les données de carte bancaire.

Les données bancaires sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.

Les dons font l'objet d'une confirmation par email à l'utilisateur et d'un reversement à l'Organisateur selon les modalités convenues.

7. Durées de conservation

8. Sous-traitants

IciBillet peut recourir aux sous-traitants suivants :

• Hetzner Online GmbH (hébergement — Allemagne, UE)
• CIC (traitement des paiements et reversements)
• Icodia (envoi d'emails transactionnels et marketing — France, UE)

IciBillet s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens du RGPD.

9. Transferts hors Union européenne

L'ensemble des données traitées par IciBillet et ses sous-traitants sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l'UE n'est effectué dans le cadre des services IciBillet.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• droit à la portabilité de vos données
• droit d'opposition au traitement à des fins de marketing
• droit de retrait du consentement à tout moment
• droit à la limitation du traitement

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Biwa Organisation — IciBillet
5, rue Jean Monnet — 94130 Nogent-sur-Marne, France
Email : contact@icibillet.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

12. Sécurité des données

IciBillet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• chiffrement des communications en transit (TLS)
• journalisation des accès et des opérations
• dispositifs anti-fraude
• isolation des environnements
• contrôle des accès internes
• surveillance et alertes de sécurité

13. Cookies

Le site www.icibillet.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité).

Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.

14. Modifications de la présente politique

IciBillet se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour des raisons légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.