Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site www.icibillet.com (ci-après le « Site ») est édité par Biwa Organisation, service de l'association UNOM.

Dénomination : Biwa Organisation
Nom commercial : ICIBILLET
Forme juridique : Service d'une association loi 1901 (UNOM)
Siège social : 5, rue Jean Monnet — 94130 Nogent-sur-Marne, France
SIREN : 489 205 955
Représentant légal : Roger ANGLO
Contact : contact@icibillet.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
www.hetzner.com

Les serveurs hébergeant le Site sont localisés en Allemagne, au sein de l'Union européenne, garantissant l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Roger ANGLO, en sa qualité de représentant légal de Biwa Organisation.

4. Activité du site

IciBillet est une plateforme en ligne proposant les services suivants :

• — Billetterie événementielle en ligne (concerts, festivals, soirées, spectacles, etc.) ;
• — Tombolas 100 % numériques, publiques, privées ou secrètes ;
• — Collecte de dons en ligne au bénéfice d'organisateurs de projets.

IciBillet agit en qualité de commissionnaire pour la vente de billets, pour le compte des organisateurs et producteurs d'événements inscrits sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site www.icibillet.com — textes, graphiques, logos, noms, marques, images, sons, données, photographies, logiciels et tout autre matériel — est la propriété exclusive de Biwa Organisation / ICIBILLET et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par l'ensemble de la législation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Biwa Organisation / ICIBILLET.

6. Protection des données personnelles

Tout traitement de données personnelles collectées via le Site est effectué sous la responsabilité de Biwa Organisation, SIREN 489 205 955, dont le siège social est situé 5, rue Jean Monnet — 94130 Nogent-sur-Marne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter : contact@icibillet.com.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site www.icibillet.com est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience utilisateur et de sécurité.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus être disponibles.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels au fonctionnement du Site nécessitent votre consentement préalable.

8. Limitation de responsabilité

ICIBILLET ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ICIBILLET s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées par des tiers (organisateurs d'événements, organisateurs de tombolas).

La responsabilité de l'organisation de chaque événement et de chaque tombola vis-à-vis des participants reste intégralement à la charge de l'organisateur concerné.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.